WellAtlas Canada — Politique de confidentialité

La présente politique explique ce que les applications WellAtlas Canada pour iOS et Android (l'« Application ») et le site wellatlas.ca font des renseignements qui vous concernent. Elle est écrite pour être lue, pas survolée : en bref, l'Application n'a ni compte, ni publicité, ni suivi, ni logiciel d'analyse d'utilisation d'aucune sorte; le seul renseignement personnel qu'elle traite est la position que vous choisissez de partager, le temps de répondre à votre recherche; et lorsque vous achetez quelque chose, c'est la boutique qui encaisse le paiement et elle ne nous dit jamais qui vous êtes.

L'Application est exploitée par 10591203 CANADA CORP. (l'« Exploitant », « nous »). WellAtlas Canada est une application indépendante qui n'est ni affiliée au gouvernement du Canada ni à un gouvernement provincial ou territorial, ni approuvée par ceux-ci.

1. Ce que nous ne recueillons pas

• Aucun compte. L'Application ne vous demande jamais de vous inscrire ni de vous connecter.
• Aucune publicité et aucun identifiant publicitaire.
• Aucune analyse d'utilisation ni suivi. L'Application ne contient aucun logiciel d'analyse, de rapport de plantage ou de suivi, et ne prend pas l'empreinte de votre appareil. Aucun service d'analyse tiers n'est utilisé nulle part — ni dans l'Application, ni sur nos serveurs, ni sur le site web. Nos serveurs tiennent des totaux quotidiens du nombre de requêtes de chaque type; la section 3 dit exactement lesquels et pourquoi ils n'identifient personne.
• Ni contacts, ni photos, ni calendrier, ni microphone, ni caméra — l'Application ne les demande pas.
• Aucune localisation en arrière-plan. L'Application ne lit votre position que lorsqu'elle est ouverte et seulement lorsque vous le lui demandez.

2. Votre position

La position de votre appareil n'est lue que lorsque vous touchez « Ma position ». Elle sert une seule fois, à centrer la carte ou à lancer une recherche à proximité, puis elle est écartée. L'Application ne la conserve pas, ne l'écrit pas dans ses journaux et ne la lit jamais en arrière-plan. Toutes les fonctions de l'Application marchent sans accès à votre position : vous pouvez chercher par adresse, par identifiant de puits, par municipalité ou par coordonnées, ou simplement déplacer la carte.

3. Ce que nos serveurs reçoivent

Lorsque vous cherchez ou déplacez la carte, l'Application demande à nos serveurs les dossiers de puits de ce secteur. Cette requête contient nécessairement les coordonnées ou le secteur de carte que vous regardez et les filtres que vous avez choisis — c'est la question à laquelle le serveur répond. Elle comporte aussi les détails techniques de toute requête web : l'adresse IP de votre appareil, la version de l'Application et la langue que vous utilisez.

Nos serveurs n'utilisent ces renseignements que pour répondre à la requête et protéger le service :

• les coordonnées et les termes de recherche ne sont pas écrits dans les journaux (notre logiciel est testé pour l'imposer) et ne vous sont pas rattachés — il n'y a aucun compte auquel les rattacher;
• votre adresse IP est conservée en mémoire quelques minutes pour appliquer des limites de débit qui gardent le service disponible pour tous, et peut figurer dans des journaux d'infrastructure de courte durée tenus par notre hébergeur à des fins de sécurité;
• nous conservons des comptes agrégés (nombre de requêtes, rapidité, nombre d'erreurs) qui ne contiennent aucun renseignement personnel.

Nous ne constituons aucun profil et nous ne vendons ni ne partageons les données de requête avec qui que ce soit.

Totaux quotidiens. Pour savoir si l'Application est utile et si quelqu'un veut ce que nous vendons, nos serveurs ajoutent un à un compteur quotidien pour chaque type de requête : recherches, consultations du détail d'un puits, analyses des puits à proximité, aperçus de rapport et achats de rapport, par boutique et par issue. Un compteur, c'est une date, un nom et un nombre. Il ne contient aucun identifiant, aucune adresse IP, aucune coordonnée, aucun terme de recherche et rien sur votre appareil, et il ne peut être rattaché ni à une requête ni à une personne. Les chiffres de téléchargement et de revenus proviennent des rapports d'Apple et de Google, eux aussi agrégés.

Si vous achetez un rapport. Lorsque vous achetez un Rapport de propriété, votre appareil transmet à notre serveur la preuve d'achat de la boutique, le point sur lequel porte le rapport et le libellé facultatif que vous avez saisi. Le serveur produit le rapport, l'envoie à votre appareil, puis oublie le point, le libellé et le rapport : aucun des trois n'est conservé. Ce qu'il garde est uniquement ce qui lui permet de reconnaître le même achat si un téléchargement est interrompu ou si vous redemandez le rapport — la boutique, une empreinte à sens unique de l'identifiant de transaction, l'identifiant du produit, l'environnement de la boutique, une empreinte à sens unique du point qui ne peut être reconvertie en coordonnées, ainsi que des compteurs et des dates. Rien de tout cela ne vous identifie. Apple et Google encaissent le paiement et ne nous disent pas qui vous êtes.

4. Renseignements stockés sur votre appareil

Les puits enregistrés, les notes que vous y joignez, vos recherches récentes, vos réglages de filtres et tout Rapport de propriété que vous achetez sont stockés uniquement sur votre appareil. Ils ne nous sont pas envoyés. Les rapports, en particulier, n'appartiennent qu'à vous : nous ne gardons aucune copie d'un rapport que nous avons produit et nous ne pouvons pas en produire une. Supprimer l'Application supprime le tout. Si votre appareil sauvegarde les données des applications dans iCloud ou chez Google, cette sauvegarde est régie par les conditions d'Apple ou de Google, pas par nous.

5. Tiers

• Fonds de carte. L'arrière-plan de la carte est servi par nous, depuis notre propre hôte (tiles.wellatlas.ca), à partir de données OpenStreetMap. Lorsque l'Application dessine la carte, votre appareil demande à cet hôte les tuiles du secteur affiché; notre hébergeur voit donc votre adresse IP et les coordonnées des tuiles, comme pour toute autre requête vers nos serveurs (section 3). Aucune entreprise cartographique tierce ne les reçoit.
• Hébergement. Nos serveurs et notre réseau de diffusion de contenu sont exploités par des hébergeurs qui traitent les requêtes pour notre compte, en vertu de contrats qui limitent leur usage des données à la fourniture du service.
• Boutiques d'applications. Si vous achetez quoi que ce soit — un achat unique comme un Rapport de propriété, ou un abonnement si nous en offrons un jour —, l'achat est entièrement traité par Apple ou Google selon leurs propres politiques de confidentialité et conditions. Elles encaissent le paiement, détiennent vos données de paiement et émettent tout remboursement. Nous recevons la preuve d'achat de la boutique, et rien sur vos données de paiement, votre compte de boutique ou votre nom.
• Données gouvernementales. Les dossiers de puits eux-mêmes proviennent de jeux de données gouvernementaux publics. Ils décrivent des puits, pas des personnes; les renseignements personnels que ces jeux peuvent contenir (comme les noms de propriétaires et les adresses civiques) sont retirés avant que les dossiers n'atteignent nos serveurs et ne sont jamais affichés dans l'Application.

6. Le site web

wellatlas.ca est un site statique. Il ne dépose aucun témoin (cookie), n'exécute aucune analyse d'utilisation et ne charge aucun script tiers. Notre hébergeur tient des journaux d'accès standards de courte durée (adresse IP, page demandée, type de navigateur) à des fins de sécurité et de capacité.

7. Enfants

L'Application ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons sciemment aucun renseignement auprès d'eux. Comme l'Application ne recueille rien qui identifie un utilisateur, il n'y a rien à supprimer; si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements par un autre moyen, écrivez-nous et nous les retirerons.

8. Vos droits

Comme nous ne détenons aucun renseignement personnel sur vous — les registres d'achat décrits à la section 3 identifient un achat, pas une personne —, il n'y a normalement rien à consulter, à corriger ou à supprimer. Vous pouvez néanmoins nous demander à tout moment ce que nous détenons, et nous vous répondrons. En vertu de la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE), vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada; les résidents du Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta disposent d'organismes provinciaux équivalents.

9. Modifications

Nous mettrons cette politique à jour si le comportement de l'Application change. La date de version en haut indique sa dernière modification, et l'Application comme le site affichent toujours le texte en vigueur.

10. Nous joindre

Questions sur la confidentialité : support@wellatlas.ca.